Réglementation
Facturation électronique 2026-2027 : ce qui change pour un restaurant
En bref
Tous les restaurants devront pouvoir recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026. À partir du 1er septembre 2027, les PME et microentreprises devront émettre leurs factures entre professionnels sous forme électronique et transmettre à l’administration les données de leurs ventes aux particuliers (e-reporting). Les additions des clients particuliers ne deviennent pas des factures électroniques.
Le calendrier
| Date | Ce qui devient obligatoire | Pour qui |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Recevoir les factures électroniques | Toutes les entreprises |
| 1er septembre 2026 | Émettre les factures électroniques et faire l’e-reporting | Grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire |
| 1er septembre 2027 | Émettre les factures électroniques et faire l’e-reporting | PME et microentreprises — la plupart des restaurants |
1. Vos fournisseurs : recevoir
Grossistes, brasseurs, fournisseurs d’emballages : leurs factures vous parviendront sous forme électronique, via une plateforme. Dès septembre 2026, vous devez être en mesure de les recevoir. C’est le premier sujet à régler avec votre expert-comptable.
2. Vos clients professionnels : émettre
Repas d’affaires facturés à une entreprise, plateaux livrés à un bureau, privatisations : les factures adressées à des professionnels devront être émises électroniquement à partir de septembre 2027 pour une PME.
3. Vos clients particuliers : l’e-reporting
Les ventes aux particuliers ne donnent pas lieu à une facture électronique. Elles sont déclarées sous forme de données de transaction (e-reporting), à une fréquence qui dépend de votre régime de TVA. Il s’agit de données récapitulatives (montants et TVA), pas d’une facture par addition.
Ce que ça change à la caisse
Rien pour le client au comptoir : il continue de recevoir son ticket ou sa note. Côté gestion, les données de vente que votre caisse enregistre et clôture chaque jour deviennent la matière première de l’e-reporting. Des clôtures propres et des exports lisibles sont donc la meilleure préparation.
Questions fréquentes
Mes clients particuliers vont-ils recevoir une facture électronique ?
Non. Les ventes aux particuliers relèvent de l’e-reporting : vous transmettez des données de transaction à l’administration, sans facture électronique pour le client.
Que dois-je faire dès septembre 2026 ?
Être en mesure de recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs, via une plateforme de réception. L’émission et l’e-reporting viennent en septembre 2027 pour une PME.